Qu’est ce que la plus-value immobilière ?
La plus-value immobilière est la différence entre le prix d’achat d’un bien immobilier et son prix de vente. Elle est taxable selon la nature et le montant du bien vendu, et la durée de détention. Le montant de l’impôt sera prélevé par le notaire sur le prix de vente lors de la signature de l’acte authentique et versé par ses soins à l’administration fiscale. Toutefois, le fisc accorde dans certains cas des exonérations d’impôts.
Quels sont les cas d’exonération de la plus-value immobilière ?
- La plus-value sur la résidence principale :
La résidence principale, sous réserve qu’elle soit la résidence effective du propriétaire jusqu’à sa mise en vente, ainsi que ses dépendances en proximité, fait l’objet d’une exonération totale de plus-value.
- Le contribuable qui n’est pas propriétaire de sa résidence principale, peut bénéficier d’une exonération des plus-values réalisées lors de la première cession d’un logement sous certaines conditions :
- Le cédant n’a pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession
- Le cédant doit procéder au remploi du prix de cession « dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, en vue de l’acquisition ou la construction d’un logement qu’il affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale ». Si le remploi est partiel, l'exonération sera dès lors proportionnelle.
- La plus-value sur les biens détenus depuis 30 ans :
Les abattements liés au nombre d’années de détention sont calculés selon un barême : ainsi la plus-value est taxée au titre de l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire actuel de 19 % avec un abattement linéaire de 6 % à partir de la 6ème année, et au titre des prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2 % avec un abattement progressif à partir de la 6ème année. C’est ainsi qu’un bien détenu depuis au moins 30 ans par le même propriétaire est totalement exonéré de plus-value à sa revente.
- La plus-value sur les ventes d’un montant inférieur à 15 000€.
- La plus-value des non-résidents :
La cession d’un bien immobilier en France par une personne physique non résidente relève du régime des plus-values immobilières (CGI, art. 150 U à 150 VH et 244 bis A).
L' exonération est totale si le logement était sa résidence principale en France.
Un certain nombre de conditions (liées notamment aux règles fiscales du pays d’expatriation) sont toutefois à examiner dans ce type de situation.
