Il n’est pas possible dans tous les cas de revendre son logement avant d’avoir remboursé son prêt immobilier.
Ainsi, si vous avez bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ), d’un prêt conventionné, ou un prêt d’accession sociale (PAS), vous ne pourrez revendre qu’après remboursement intégral du prêt. Un accord peut toutefois être trouvé avec la banque afin de transférer le crédit pour l’achat ou la construction d’une nouvelle résidence principale.
Par contre, cela est possible dans le cadre d’un prêt immobilier classique.
- Dans ce cas, le vendeur peut décider de rembourser intégralement sa banque par anticipation. Des pénalités sont alors généralement appliquées lors de la clôture telles que prévues au contrat de prêt, et sous réserve des dispositions de l’Article L 313-48 du Code de la consommation, modifié par l’Ordonnance 2016-351-art 3.
Article L313-48 Modifié par Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 - art. 3
« Pour les contrats conclus à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière, aucune indemnité n'est due par l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers. »
- Le vendeur peut également demander à sa banque l’autorisation de transférer son crédit pour l’achat d’un nouveau logement. Les frais de remboursement anticipés sont alors évités, le taux d’intérêt du nouveau prêt est celui fixé pour le prêt initial (sauf renégociation).
